Conditions Générales de Vente

GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent exclusivement aux commandes réalisées sur le site internet www.rb1890.fr.

Les commandes passées sont réservées aux personnes physiques et morales.

Au moment de la validation de sa commande, le client certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

PRODUITS

rb1890.fr propose à la vente à distance des produits de bijouterie et d’horlogerie. Toutes les caractéristiques techniques sont décrites sur la fiche produit. Un grand soin est apporté dans la présentation des produits et notamment sur la qualité des photos. Toutefois rb1890.fr n’est pas responsable des variations de couleurs qui pourraient intervenir en fonction de l’équipement informatique du client.

rb1890.fr ne propose que des produits disponibles à la vente. Si le produit n’est plus en stock, le client ne peut pas l’ajouter au panier. Cependant, si indépendamment de notre volonté, un article était indisponible, le client en serait averti dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir de modifier sa commande ou d’être remboursé dans un délai de 14 jours.

Certaines pré-commandes sont possibles, en particulier sur les tailles de bagues. Dans ce cas la mention « disponible dans 2 à 6 semaines » est spécifiée sur la fiche produit.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) à l’exclusion des frais de livraison qui s’ajouteront en fin de commande. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe sa commande. Néanmoins les prix annoncés sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix des bijoux suit l’évolution du cours de l’or et des pierres.

En cas de litige, seul de prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande sera valable.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

COMMANDE

Pour acheter les produits souhaités, le client doit entrer dans la fiche produit en cliquant soit sur la photo, soit sur la référence produit. Ensuite le client choisit la quantité et/ou taille souhaitée et clique sur le bouton « ajouter au panier ». Une fenêtre « pop up » apparait et propose au client par bouton action de :

- continuer ses achats

- valider sa commande

Le client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à apporter des corrections dans d’éventuelles erreurs de saisie (quantités, informations personnelles)

Pour valider sa commande, le client doit créer un compte ou se connecter à son espace client s’il est déjà inscrit. Une fois son adresse postale validée, le client choisit son moyen de livraison : colissimo ou retrait en magasin. A cette étape de la commande, le client peut faire la demande d’un emballage cadeau (gratuit) et doit valider les Conditions Générales de Vente.

La dernière étape de validation de commande est le paiement par carte bancaire, chèque, paypal ou virement bancaire.

Une fois la commande validée par rb1890.fr, le client reçoit par email le récapitulatif de ses achats. Il sera également informé par email des étapes de traitement de sa commande.

MODALITÉ DE PAIEMENT :

Le client pourra régler sa commande par Carte bancaire via le site sécurisé de la banque du Crédit Agricole, par Paypal, par virement bancaire ou par chèque.

Pour les paiements par chèque, le traitement de commande est un peu plus long dans la mesure où nous encaissons le règlement avant l’envoi de la marchandise.

rb1890.fr ne stocke ni n’a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat par le module Paybox 3D sécure du Crédit Agricole.

LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse postale indiquée par le client lors de sa commande sur la page « adresse ».

rb1890.fr expédie toutes les commandes par colissimo Suivi remise contre signature pour permettre d’assurer les produits du client à leur juste valeur. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et de la valeur du produit.

À partir de 150€ d’achat les frais de port sont offerts.

Pour le moment les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine. Pour toute demande particulière, merci de contacter directement le service client.

L’ensemble des délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés. Toutes les commandes passées avant 14h00 sont traitées le jour même. Une fois le colis pris en charge par le transporteur, le client reçoit sa commande sous 48h (jours ouvrés).

Toute anomalie concernant la livraison (paquet endommagé, ouvert…) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de la signature du client. rb1890.fr invite le client à vérifier son colis devant le transporteur ou l’agent de poste au guichet lors de son retrait de colis.

rb1890.fr propose également le retrait des commandes directement en boutique à l’adresse suivante :

RULLIERE BERNARD

3 Avenue de la Libération

42000 Saint-Étienne

9h30 à 12h15

14h00 - 19h00

Toutes les commandes passées avant 12h00 sont disponibles le jour même à partir de 15h00 en boutique. Lors du retrait des achats, un bon de commande ainsi qu’une pièce d’identité seront demandés.

RECTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas. Attention, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé par le client pour des produits nettement personnalisés conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation. Si le client veut retourner un article personnalisé par gravure, des frais de remise en état lui seront facturés et le prix de la gravure initiale non remboursé.

Le client devra informer rb1890.fr via le formulaire de contact de sa décision de rétractation.

L’article devra être envoyé dans son emballage d’origine et en parfait état (écrin, garantie, notice…). Les retours sont à la charge et sous la responsabilité du client. Aussi il est conseillé au client d’effectuer son envoi avec suivi en assurant les produits.

ADRESSE DE RETOUR :

RULLIERE BERNARD

3 Avenue de la Libération - BP 95

42003 Saint-Étienne Cedex 1

Une fois les produits réceptionnés, le client pourra soit échanger son article, soit demander le remboursement de sa commande. Le paiement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour payer sa commande.

LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS 

La responsabilité de rb1890.fr par suite d’une défaillance dans la qualité du produit ou d’un problème dans sa livraison ne pourra excéder le montant de la commande.

rb1890.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences de tout évènement exceptionnel tel que défini par la jurisprudence qui tendrait à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne et/ou la livraison du produit.

SERVICE APRÈS-VENTE

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GARANTIE

Nous garantissons les bijoux pour une durée de 1 an à partir de la date d’achat dans les conditions normales d’utilisation. Cette garantie exclut toutefois les dommages qui résulteraient d’accidents - d’un usage abusif ou inapproprié - de chocs - d’altérations chimiques - de transformations ou d’interventions qui ne seraient pas réalisées par nos soins.

Pour les montres la garantie qui fait foi est celle figurant avec la montre et l’écrin et sur laquelle sont stipulées les conditions d’application.

LOI DE KIMBERLEY

Les diamants ici facturés ont été achetés auprès de sources légales non impliquées dans le financement de conflits armés et en conformité avec les résolutions des Nations Unies. Nous garantissons ainsi que les diamants ne servent pas à financer un conflit armé, du moins à notre connaissance et/ou d’après les garanties écrites délivrées par le fournisseur de ces diamants.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à l’article 34 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, révisée le 6 Août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données qui le concerne.

Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier  à l’adresse suivante : 

Rulliere-Bernard - 3 avenue de la Libération - BP95 - 42003 Saint-Étienne cedex 1

rb1890.fr s’engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers auxquels elle n’aurait pas confié une mission relative à l’exécution de la commande plus spécifiquement le transporteur en charge de la livraison.

Le site www.rb1890.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1818830V0 le 11 Décembre 2014.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Rullière-Bernard est titulaire des droits de propriété intellectuelle et du droit de diffusion des éléments figurant sur la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle en est l’auteur ainsi que celles où elle a obtenu les autorisations nécessaires auprès des marques présentes sur le site.

De ce fait et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

INFORMATION SUR L’ENTREPRISE

Le site est édité et diffusé par la société SAS RULLIERE-BERNARD.

Siège social : 3 avenue de la Libération - BP95 - 42003 Saint-Étienne cedex 1 - FRANCE

Téléphone : 04 77 49 00 49

Fax : 04 77 32 47 00

Contact

Directeur de publication : Annelyse Cabaroc

Capital social : 200 000€

Immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro : 388 163 453 

N° de TVA intra-communautaire : FR 36 388 163 453

Design & Développement : 

AXOME

30 Rue Agricol Perdiguier

42100 SAINT-ÉTIENNE (France) 

Téléphone : 04 77 81 33 74

Contact : contact@axome.com

 

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Qualité

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